Conditions générales de diffusion de l’Office des publications de l’Union européenne (portail de l’OP)

Disponibilité des publications

Toutes les publications de l’UE sont librement accessibles en ligne au format numérique sur le portail de l’Office des publications de l’UE, et des fichiers destinés à l’impression en haute résolution (PDF/X) sont affichés chaque fois qu’ils sont disponibles, afin de faciliter les impressions de qualité.

Grâce à ces fichiers PDF/X, vous pouvez reproduire autant d’exemplaires des publications de l’UE que vous le souhaitez, dans les limites des principes généraux de réutilisation, vous-même ou avec l’aide d’un atelier de reprographie professionnel, d’une imprimerie ou d’un service spécialisé d’impression à la demande.

Un certain nombre de publications sont disponibles en version imprimée, dans la limite des stocks disponibles. Les publications en stock sont indiquées par le bouton bleu «Formulaire de demande» figurant sur leur fiche détaillée.

Si le niveau des stocks a changé au moment de la réception et du traitement de votre demande, nous vous en informerons par courrier électronique.

Livraison

Les publications seront livrées à l'adresse postale indiquée au moment de votre demande.

L'Office des publications ne peut être tenu responsable en cas de demande non sollicitée de publications qui aurait été faite par un(e) utilisateur/-trice au nom et/ou à destination d'une autre personne.

Si l'Office des publications de l’UE soupçonne une utilisation erronée ou abusive du service proposé, il se réserve le droit d’annuler les demandes concernées.

L'Office des publications de l’UE ne peut être tenu responsable des conséquences d’éventuels retards de livraison.

Dégâts ou pertes lors de la livraison

L’Office des publications de l’UE peut remplacer des publications perdues ou endommagées au moment de la livraison ou avant celle-ci, sous réserve de disponibilité. Pour ce faire, vous devez nous en informer par écrit, en joignant les pièces justificatives appropriées.

Protection des données à caractère personnel

Veuillez consulter la déclaration relative à la protection de la vie privée du portail de l’Office des publications.

Contentieux et loi applicable

Notre objectif est d'obtenir un règlement à l'amiable de tout contentieux survenant dans le cadre de l'application des présentes conditions générales de diffusion. Veuillez adresser vos questions ou plaintes éventuelles à l'Office des publications de l’UE.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.